POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Mise à jour le 1er février 2019
Innovation Tootelo inc. et ses filiales (« Tootelo ») accordent beaucoup d’importance au respect de la vie privée de leurs clients, de leurs employés et de leurs fournisseurs. C’est pour cette raison que Tootelo a mis en place la présente politique de respect de la vie privée (« Politique ») ayant comme objectif d’encadrer les pratiques de Tootelo en matière de collecte, d'utilisation et de communication de renseignements personnels.
La présente Politique fait état de la manière dont Tootelo collecte, utilise, communique et protège vos renseignements personnels. Nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (ci-après désignée « PRPSP »). Cette politique ne s'applique pas aux renseignements qui ne constituent pas des « renseignements personnels » au sens des lois applicables sur le respect de la vie privée.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Les questions portant sur la politique et les procédures de Tootelo en matière de respect de la vie privée peuvent être adressées au responsable du respect de la vie privée de Tootelo aux coordonnées suivantes :
Collecte et utilisation des renseignements personnels
Nous pouvons vous demander des renseignements personnels :
Utilisation de renseignements personnels
Tootelo peut utiliser des renseignements personnels aux fins suivantes :
Tootelo peut aussi utiliser des renseignements personnels afin d'établir des statistiques sur notre entreprise. Ces statistiques ne contiennent aucune donnée permettant d'identifier personnellement des clients, des employés ou des fournisseurs.
Autres utilisations des renseignements personnels
Si la totalité ou une partie des actifs de Tootelo était vendue ou faisait l'objet d'un financement, ou si Tootelo fusionnait avec une autre société, les renseignements personnels en sa possession pourraient être communiqués au prêteur, à l'acheteur ou à la société participant à la fusion. Toutefois ces renseignements personnels devraient être utilisés en stricte conformité avec la politique de respect de la vie privée de Tootelo.
Communication des renseignements personnels
Tootelo s'abstiendra d'échanger, de louer ou de vendre vos renseignements personnels à un tiers, à moins de vous en informer et d'obtenir votre consentement.
Transferts à des tierces personnes et/ou mandataires
Certains produits et services offerts par l'entremise de Tootelo peuvent être fournis par des tiers en collaboration avec Tootelo. Afin de vous fournir les produits ou services que vous nous demandez, il se peut que nous devions transférer des renseignements à votre sujet à ces tiers.
Lorsque Tootelo doit transférer des renseignements personnels à des tiers à des fins de traitement pour son compte, Tootelo signe une convention prévoyant des dispositions appropriées en matière de protection de la vie privée avant que tout renseignement ne soit transféré au tiers. Ces dispositions doivent prévoir que le tiers n'utilisera pas ces renseignements personnels à ses propres fins, qu'il les protégera et qu'il ne traitera les renseignements que selon les directives de Tootelo.
De plus, l'utilisation de certains produits de tiers afin d'acheter des produits ou services auprès de Tootelo peut nous obliger à fournir vos renseignements personnels à des tiers afin de traiter la transaction.
Accès à vos renseignements personnels et modifications
Vos demandes d'accès à vos renseignements personnels en la possession de Tootelo doivent être adressées au responsable du respect de la vie privée de Tootelo aux coordonnées suivantes :
Afin de nous assurer que les renseignements sont communiqués à la bonne personne, il peut vous être demandé de fournir un document d'identification approprié ou de vous identifier autrement.
Vous pouvez mettre à jour ou rectifier tout renseignement personnel à votre sujet que Tootelo détient en faisant la demande par écrit auprès du responsable du respect de la vie privée de Tootelo.
Consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à ce que Tootelo utilise ou communique vos renseignements personnels en faisant la demande auprès du responsable du respect de la vie privée aux coordonnées suivantes :
Il peut vous être demandé de fournir un document d'identification approprié ou de vous identifier autrement.
Dans certaines circonstances, le retrait du consentement de quelqu'un à l'utilisation ou à la communication de certains renseignements personnels peut faire en sorte que Tootelo ne soit plus en mesure de lui fournir certains produits ou services.
Conservation des renseignements personnels
Tootelo conserve les renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire pour traiter les transactions visées par ceux-ci.
Tous les renseignements personnels recueillis par Tootelo sont protégés par des mesures de sécurité raisonnable propres à assurer leur protection compte tenu de leur sensibilité. Les renseignements personnels conservés sur un support électronique, y compris tous les renseignements recueillis par l'entremise des sites web de Tootelo, sont conservés dans des banques de données confidentielles protégées. Tootelo évalue son équipement et ses procédures de sécurité régulièrement et les modifie si nécessaire.
De plus, toute clinique médicale faisant affaire avec Tootelo demeure responsable de conserver, conformément aux lois et aux règlements en vigueur, tous les éléments requis au dossier médical électronique des usagers/patients de sa clinique, malgré la présente Politique. Tootelo conservera les données des usagers/patients pour toute la durée où la clinique le requiert. Sur demande écrite de toute clinique faisant affaire avec Tootelo, cette dernière s’engage à effacer les données de toute clinique médicale en faisant la demande et/ou de ses usagers/patients.
Suppression des renseignements personnels:
Pour la suppression de vos données contacter-nous au :
