Conditions d'utilisation

5. TÉLÉCONSULTATION

Par l’entremise des Sites Web, vous pouvez accéder à un service de téléconsultation par des professionnels de la santé autorisés à exercer leur profession dans la province où les services sont rendus. Ce service est offert au moyen des technologies de l’information et de communications utilisant les technologies audios et vidéo. Ce service vous permet notamment de discuter de votre état de santé. En utilisant ce service, le professionnel de la santé peut utiliser les fonctionnalités de communication interactives des Sites Web pour examiner et évaluer votre état de santé. Si votre vie est en danger ou si votre état de santé est grave au point où vous avez besoin de soins immédiats ou rapides, appelez Urgences-santé au 9-1-1 ou rendez-vous à l’urgence de l’hôpital le plus près. Ces services d’urgence sont ouverts 24 heures par jour.

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En utilisant ce service, vous reconnaissez notamment :
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• qu'il se peut que le professionnel de la santé ne soit en mesure de vous aider relativement à votre état de santé considérant les moyens dont il ou elle dispose en raison de la téléconsultation;

• que le professionnel de la santé peut ne pas avoir accès à votre dossier médical à jour, l’empêchant de rendre les services par l’entremise de la téléconsultation;
• que vous ne devez en aucun temps utiliser la Plateforme de téléconsultation pour une urgence médicale. Si vous avez une urgence médicale, vous devez communiquer avec les services d’urgence de votre secteur ou vous rendre à l’hôpital;

• que vous êtes une personne âgée de plus de quatorze (14) ans, apte à donner votre consentement;
• que parle service de téléconsultation, vous êtes en relation directe avec le professionnel de la santé et que c’est ce dernier qui offre directement les services professionnels sans aucune intervention de Bonjour-Santé, laquelle n’a que pour rôle de vous mettre en contact via la Plateforme avec le professionnel de la santé;

• qu’il existe certaines limites et certains risques potentiels liés à l’utilisation de la Plateforme aux fins de la téléconsultation, notamment quant aux risques liés aux infrastructures technologiques et aux risques de perte de connexion en raison de la rapidité de votre connexion;
• que le professionnel de la santé ne divulguera aucune information ou renseignement confidentiel à Bonjour-Santé sans votre consentement exprès à cet effet et qu’en conformité avec la Politique de confidentialité de Bonjour-Santé;
• que les renseignements recueillis par le professionnel de la santé dans le cadre de la téléconsultation seront conservés par le professionnel de la santé et que seuls les professionnels de la santé impliqués peuvent accéder à vos renseignements;
• Bonjour-Santé accorde beaucoup d’importance à la qualité des services professionnels offerts par les professionnels utilisant la Plateforme. À cet effet, pour toutes plaintes ou commentaires relativement à un professionnel nous vous invitons à nous écrire à l’adresse suivante : info@bonjour-sante.com, ou à contacter directement l’ordre professionnel du professionnel concerné;

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6. GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Les Services sont fournis sans garantie ni condition quant au fonctionnement. Les Services pourraient ne pas être offerts sans interruption ni erreur. Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties et tous droits qui pourraient être prévus aux lois et règlements sur la protection des consommateurs.

Bonjour-santé® et Bleen® ne pourront en aucun cas être tenues responsables de tout dommage causé à l’utilisation des Services ou de tout autre dommage, direct ou indirect, subi en relation directe ou indirecte avec l'utilisation des Services, ou de l'impossibilité d'utiliser les Services pour une raison hors du contrôle de Bonjour-santé® et de Bleen®. Plus précisément, Bonjour-santé® et Bleen® déclinent toute telle responsabilité, incluant notamment toute responsabilité relative à tout retard d'exécution des Services.

Les renseignements présentés sur les Sites Web vous sont fournis à titre indicatif seulement et ne peuvent en aucun temps remplacer les conseils, le diagnostic ou l’opinion d’un médecin, d’un pharmacien ou de tout autre professionnel de la santé. Vous ne devriez en aucun cas ignorer les conseils d’un professionnel de la santé ou retarder le moment d’obtenir de tels conseils en raison de contenu que vous auriez pu lire sur les Sites Web.

SI VOUS VOUS TROUVIEZ DANS UNE SITUATION D’URGENCE MÉDICALE, VOUS DEVEZ COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ DÛMENT QUALIFIÉ OU UN SERVICE D’URGENCE MÉDICALE LOCAL.

Si vous vous fiez aux renseignements fournis sur les Sites Web, vous le faites à vos propres risques et périls. Vous ne devriez en aucun cas tenter de vous autotraiter en fonction de quelque contenu que ce soit vu ou lu sur les Sites Web. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, Bonjour-santé® et Bleen® ne sauraient être tenues responsables de toute blessure, voire d’un décès, causé par l’utilisation, ou le mauvais usage des Sites Web ou de tout Contenu s’y retrouvant.

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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• 7.1 Concession de licence en faveur de Bonjour-santé® et de Bleen®. En soumettant du Contenu sur les Sites Web, vous nous accordez une licence illimitée, perpétuelle, transférable et non exclusive sur le Contenu ainsi publié sur les Sites Web. Vous nous permettez de l’afficher sur les Sites Web. Le Contenu peut être reproduit, réutilisé, rediffusé ou modifié de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans votre consentement préalable.

• 7.1 Octroi de licence par Bonjour-santé® et par Bleen®. En raison de votre navigation sur les Sites Web, nous vous accordons une licence limitée et non exclusive sur le Contenu, vous permettant de l’afficher, de l’imprimer, pour vos fins personnelles et non commerciales, ainsi que de le partager sur les différents réseaux sociaux, sous réserve de votre engagement à ne pas modifier le Contenu de quelque façon que ce soit. Toute autre utilisation du Contenu est interdite, notamment une utilisation contraire à ce qui est prévu à l’article 6 ci-devant. Le Contenu ne peut être reproduit, réutilisé, rediffusé de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit autrement que celles permises en vertu des présentes Conditions sans le consentement préalable écrit de Bonjour-santé® et de Bleen®.
• 7.3 Marques de commerce. Tout le Contenu des Sites Web appartient à Bonjour-santé® et à Bleen® ou appartient au titulaire identifié par celles-ci, et est protégé par les lois applicables, notamment les lois sur le droit d’auteur. Il vous est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement écrit préalable, autrement qu’en conformité avec les présentes Conditions.

De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux contenus sur les Sites Web appartiennent à Bonjour-santé® et à Bleen® ou au titulaire ayant valablement consenti une licence d’utilisation.

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8. SITES WEB DE TIERCES PARTIES

• 8.1 Conditions d’utilisation et politique de protection des renseignements personnels. Vous reconnaissez que les Sites Web peuvent faire l’utilisation de sites Web de tierces parties, notamment Facebook, X, Instagram et Linkedin. Ces sites Web sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, lesquelles n’ont pas pour effet de remplacer ou d’annuler les présentes Conditions.

Vous trouverez les conditions d’utilisation et les politiques de protection des renseignements personnels aux adresses suivantes :

Site Web

Conditions d’utilisation

Politique de protection des renseignements personnels

Facebook

https://www.facebook.com/policies/?ref=pf
https://www.facebook.com/about/privacy/
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X

https://twitter.com/tos
https://twitter.com/privacy
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Instagram
https://help.instagram.com/581066165581870
https://help.instagram.com/196883487377501

LinkedIn
https://www.linkedin.com/legal/user-agreement
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
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Vous reconnaissez que Bonjour-santé® et Bleen® n’ont pas pris connaissance de ces politiques et ne peuvent fournir quelconques recommandations ou avis eut égard à leur contenu.
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‍Suppression des renseignements personnels:

Pour la suppression de vos données contactez notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes, Kathleen Patenaude, Copilote, Bonjour-santé® :
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• par téléphone :  1-866-943-9480
• par courriel :   confidentialite@bonjour-sante.com (à l’attention de Kathleen Patenaude, Responsable de la protection des renseignements personnels)
• par la poste:   500 rue d’Avaugour, bureau 2500, Boucherville (Québec) J4B 0G6

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‍8.2 Liens. Nos Sites Web pourraient contenir des liens vers d’autres sites Web dont des tiers sont propriétaires. À cet égard, vous reconnaissez que Bonjour-santé® et Bleen® n’exercent aucun contrôle sur ces sites Web et vous reconnaissez qu’elles n’ont pas pris connaissance de tout le contenu disponible sur les sites Web, lesquels font l’objet de liens dans le Contenu des Sites Web. Par conséquent, Bonjour-santé® et Bleen® se dégagent de toute responsabilité relativement à tout contenu de Site Web sur lequel elles n’exercent aucun contrôle. En accédant à un Site Web par le biais d’un lien dans le Contenu des Sites Web, vous agissez à vos risques et périls. Finalement, vous reconnaissez que l’inclusion de tels liens ne signifie absolument pas que Bonjour-santé® et Bleen® commanditent les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d’auteur affichés sur ceux-ci, que Bonjour-santé® et Bleen® y sont affiliées ou associées ou que Bonjour-santé® et Bleen® sont légalement autorisées à en faire usage.

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9. INDEMNISATION

Dans les limites permises par la loi, advenant toute réclamation d’un tiers à l’endroit de Bonjour-santé®, de Bleen® ou de leurs représentants ou mandataires en lien, directement ou indirectement, avec la violation des présentes Conditions par vous, vous vous engagez à prendre faits et cause pour Bonjour-santé® et pour Bleen® et à les tenir quittes et indemnes de toute perte en lien avec de telles réclamations, incluant les frais juridiques.

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10. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

BONJOUR-SANTÉ® ET BLEEN® TENTENT DE FOURNIR LES SITES WEB DANS UN CADRE SÉCURISÉ ET DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT. NÉANMOINS, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB ET VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR L’INFORMATION FOURNIE SUR LES SITES WEB SONT À VOS PROPRES RISQUES. BONJOUR-SANTÉ® ET BLEEN® FOURNISSENT LES SITES WEB « TEL QUEL », SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS. IL N’Y A ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUE LES SITES WEB SONT EXEMPTS D’ERREURS OU QUE CEUX-CI FONCTIONNERONT TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, BONJOUR-SANTÉ® ET BLEEN® N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE RELATIVEMENT AUX PERTES ET AUX DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN RAISON DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES SITES WEB, DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LES SITES WEB OU DU CONTENU DE CEUX-CI OU DE TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS POURRIEZ ACCÉDER PAR L'ENTREMISE DES SITES WEB.

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DISPOSITIONS DIVERSES

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• 11.1 Défaut. Le défaut ou retard par Bonjour-santé® ou Bleen® d'exercer un droit, recours ou privilège en vertu des présentes Conditions ne comportera pas une renonciation à tel droit, recours ou privilège. De même, Bonjour-santé® et Bleen® ne sont aucunement forcloses d'exercer ultérieurement un droit, recours ou privilège qu’elles n'auraient pas antérieurement exercé, en tout ou en partie.
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• 11.2 Droit applicable. Ces Conditions, leur interprétation, leur exécution, leur application, leur validité et leurs effets sont assujettis aux lois qui sont en vigueur dans la province de Québec ainsi qu’aux lois en vigueur au Canada s’appliquant dans la province de Québec régissant en partie ou en totalité l'ensemble des dispositions qu’elles contiennent. Dans les limites permises par la loi, toute réclamation, directement ou indirectement, en vertu des présentes seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, à l’exclusion des tribunaux de toute autre juridiction.

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• DISPOSITIONS VARIÉES
• Service à la clientèle
  

• Pour en savoir plus au sujet de nos Services et de leurs fonctions ou si vous avez besoin d’aide concernant votre compte, veuillez consulter le service à la clientèle de Bonjour-santé® et de Bleen®. 
• Maintien en vigueur
  

• Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont jugées invalides, illégales ou inopposables, la validité, la légalité et l’opposabilité des autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. 
• Modifications apportées aux conditions d’utilisation et cession 
  

• Bonjour-santé® et Bleen® peuvent modifier les présentes Conditions d’utilisation, notamment le prix des Services à tout moment. Bonjour-santé® et Bleen® vous aviseront au moins trente (30) jours avant que ces nouvelles Conditions d’utilisation ne rentrent en vigueur. Nous pouvons céder ou transférer les Conditions d’utilisation et toute entente avec vous, à tout moment, et ce sans que nous ayons besoin de vous aviser. Vous pourrez refuser une telle modification en résiliant votre abonnement. 
• Communications électroniques 
  

• En faisant l’usage des services de Bonjour–santé, soit dans le cadre de la prise de rendez-vous ou de l’inscription à l’abonnement, vous pourrez consentir à la réception de communications électroniques de Bonjour-santé par courriel ainsi que par SMS, lesquels vous seront envoyés par le service de communications enrichies (RCS).
  
  
• RCS est un protocole de messagerie enrichie standardisé permettant un dialogue en temps réel, une fiabilité accrue et d’autres options telles que le regroupement des messages sous un contact unique. 
• Vous aurez en tout temps l’option de vous désinscrire des communications envoyées par Bonjour-santé.

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