Conditions d'utilisation

Service d'abonnement Bonjour-santé®

CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE D’ABONNEMENT BONJOUR-SANTÉ®

(Octobre 2017)

Bonjour-santé® offre un service d’abonnement qui permet à ses clients d’utiliser ses différents services dédiés à la gestion de consultations médicales (les « Services »).

Les Services de Bonjour-santé® vous sont fournis par Innovation Tootelo inc. et ses filiales. Les présentes Conditions d’utilisation, tel que ce terme est défini ci-après, régissent votre utilisation des Services. En vous abonnant à l’un ou l’autre des forfaits de Bonjour-santé®, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’abonnement et en avoir pris connaissance, de même qu’aux conditions d’utilisation du site internet de Bonjour-santé® (ci-après, les « Conditions d’utilisation »). Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées conformément aux dispositions prévues ci-dessous, et vous êtes invités à consulter régulièrement lesdites Conditions d’utilisation. De plus, vous comprenez et requérez l’expertise de Bonjour-santé® dans la gestion des consultations médicales et faites appels aux Services aux fins  de gagner du temps, d’obtenir un vaste choix de consultations et de profiter d’une plus grande flexibilité. Vous comprenez que les Services n’accordent aucun accès privilégié à un médecin.

1. ABONNEMENT

Votre abonnement à Bonjour-santé® se renouvelle chaque mois jusqu’à sa résiliation. Pour pouvoir utiliser le service de Bonjour-santé®, vous devez disposer d’un accès à Internet et d’un appareil compatible avec Bonjour-santé® et fournir un mode de paiement valide et accepté, que vous pouvez modifier à l’occasion. Sauf si vous résiliez votre abonnement avant votre date de facturation mensuelle, vous nous autorisez à facturer votre abonnement du mois prochain selon le mode de paiement que vous avez établi.

De plus, en vous abonnant vous reconnaissez et confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province aux fins de bénéficier des Services

2. FRAIS D’ABONNEMENT

2.1. Types d’abonnement. Bonjour-santé® propose plusieurs types d’abonnements. Vous pouvez consulter plus amplement le détail de chacun des abonnements et par conséquent des Services en cliquant ici.

2.2. Paiement de l’abonnement. Les frais d’abonnement aux Services de Bonjour-santé® ainsi que tous les autres frais que vous pourriez engager à l’utilisation des Services, notamment toutes taxes de vente applicables, devront être payés chaque mois au moyen du mode de paiement établi, le jour correspondant au début de la durée payante de votre abonnement. Les frais uniques d’inscription seront facturés au moment de l’abonnement à l’un ou l’autre des forfaits. Vos factures seront accessibles en tout temps sur la page de votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que la date de votre paiement peut changer, par exemple si votre mode de paiement n’a pas été établi avec succès. Nous vous invitons à consulter les détails de votre compte afin de connaître les renseignements sur votre mode de paiement et connaître vos dates de paiement.

2.3. Modes de paiement. Vous pouvez modifier votre mode de paiement à partir de votre compte d’abonnement sur le site web de Bonjour-santé®. Lorsqu’un paiement n’est pas réglé adéquatement (échec de paiement) en raison d’une expiration, de fonds insuffisants ou pour tout autre motif, et que vous ne modifiez pas votre mode de paiement ou que vous fermez votre compte, nous pouvons suspendre votre accès au service jusqu’à ce que nous obtenions un mode de paiement valide. Votre compte demeure actif jusqu’à la date du prochain paiement.  À ce moment, si un nouvel échec de paiement survient, votre compte sera désactivé.  Si vous vous réabonnez par la suite, vous devrez acquitter les frais d’inscription à nouveau. Lorsque vous mettez à jour votre mode de paiement, vous nous autorisez à continuer à porter les frais à ce mode de paiement mis à jour et vous demeurez responsable des sommes non perçues.

2.4. Résiliation de votre abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement à Bonjour-santé® en tout temps; vous conserverez l’accès au service de Bonjour-santé® jusqu’à la fin de votre période de facturation mensuelle. Nous n’offrons aucun remboursement ni crédit pour les périodes d’abonnement mensuel partiellement utilisées. Pour résilier votre abonnement, veuillez suivre les instructions à cet effet sur votre compte. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement fermé à la fin de votre période de facturation en cours. Bonjour-santé® se réserve le droit de refuser l’accès à l’un ou l’autre des forfaits ou Services à toute personne qui ferait un usage abusif des Services ou qui contreviendrait aux Conditions d’utilisation.

2.5. Modifications des tarifs et des plans de service. Nous pouvons modifier nos Services et le tarif de nos Services. Toute modification de tarif ou de plans de service ne s’appliquera à vous qu’au moins trente (30) jours après que vous en aurez été avisé.

3. ACCÈS AU COMPTE

Vous assumerez la responsabilité de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et ceux-ci ne devront servir qu’à votre usage personnel. Vous êtes également responsable de la mise à jour des renseignements apparaissant à votre compte, notamment votre adresse courriel et votre numéro de téléphone afin de permettre à Bonjour-santé® de vous transmettre tout avis ou communication. Nous pouvons fermer ou suspendre votre compte afin de vous protéger, et de protéger Bonjour-santé® ou nos partenaires, contre le vol d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

4. SERVICES DE BONJOUR-SANTÉ®

4.1.Usage. Les Services de Bonjour-santé® sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial. Vous acceptez d’utiliser les Services de Bonjour-santé®, conformément à toutes les lois, toutes les règles et tous les règlements en vigueur, et selon les autres restrictions d’utilisation du service ou de son contenu.

4.2. Disponibilité des consultations et horaires des médecins. Les consultations disponibles peuvent varier d’une région à l’autre, d’une journée à l’autre en fonction de différents facteurs hors du contrôle de Bonjour-santé®. Bonjour-santé® ne peut en aucun cas intervenir dans la gestion interne des différentes cliniques. Plusieurs facteurs peuvent influencer le fonctionnement et la vitesse des rendez-vous en cliniques. De plus, Bonjour-santé® n’a aucun contrôle sur les disponibilités des médecins et n’accorde aucune priorité à quiconque des personnes utilisant les Services.

4.3. Amélioration des Services. Les caractéristiques et fonctionnalités offertes via l’abonnement à l’un ou l’autre des forfaits Bonjour-santé® pourront être mises à jour à n’importe quel moment afin d’améliorer les Services offerts aux utilisateurs.

5. GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Les Services de Bonjour-santé® sont fournis sans garantie ni condition quant au fonctionnement. Les Services pourraient ne pas être offerts sans interruption ni erreur. Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties et tous droits qui pourraient être prévus aux lois et règlements sur la protection des consommateurs.

Bonjour-santé® ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage causé à l’utilisation des Services ou de tout autre dommage, direct ou indirect, subi en relation directe ou indirecte avec l'utilisation des Services, ou de l'impossibilité d'utiliser les Services pour une raison hors du contrôle de Bonjour-santé®. Plus précisément, Bonjour-santé® décline toute telle responsabilité, incluant notamment toute responsabilité relative à tout retard d'exécution des Services.

6. DISPOSITIONS DIVERSES

6.1. Service à la clientèle. Pour en savoir plus au sujet de nos Services et de ses fonctions ou si vous avez besoin d’aide concernant votre compte, veuillez consulter le service à la clientèle de Bonjour-santé®.

6.2. Maintien en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont jugées invalides, illégales ou inopposables, la validité, la légalité et l’opposabilité des autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

6.3. Modifications apportées aux conditions d’utilisation et cession. À l’occasion, Bonjour-santé® peut modifier les présentes Conditions d’utilisation, notamment le prix des Services. Bonjour-santé® vous avisera au moins 30 jours avant que ces nouvelles Conditions d’utilisation ne rentrent en vigueur. Nous pouvons céder ou transférer les Conditions d’utilisations et toute entente avec vous, à tout moment, et ce sans que nous ayons besoin de vous aviser. Vous pourrez refuser toute telle modification en résiliant votre abonnement.

6.4. Communications électroniques. Vous consentez à que nous puissions vous faire parvenir de l’information sur votre compte, notamment par voie électronique ou à tout courriel que vous nous aurez donné au moment de votre inscription.