Conflit d'intérêts à la RAMQ : Bonjour-santé s'adresse aux tribunaux

 

BOUCHERVILLE QC, le 2 juin 2017 /CNW Telbec/ - Étant donné la situation de conflit d'intérêts de la RAMQ avec le déploiement annoncé début avril d'une application qu'elle prétend identique aux services de Bonjour-santé, cette dernière s'adresse à la Cour supérieure afin de faire reconnaître la conformité de l'ensemble de ses services. Cette démarche juridique est d'autant plus urgente que la RAMQ a exigé de Bonjour-santé d'obtenir des informations qui dépassent largement son pouvoir d'inspection, notamment concernant le fonctionnement technologique de Bonjour-santé (analyse fonctionnelle) ainsi que la liste complète de ses clients. Notons que le ministre de la Santé et des Services sociaux, dont relève la RAMQ, a lui-même annoncé que le système de la RAMQ, appelé « Rendez-vous santé Québec, sera un concurrent de Bonjour-santé.

Le président de Bonjour-santé, Benoît Brunel, constate que plusieurs déclarations récentes de la RAMQ et du ministre de la Santé et des Services sociaux visent à jeter le discrédit sur Bonjour-santé®, qui dessert déjà 280 cliniques au Québec (soit 40 % du marché) et compte maintenant plus de 2 millions d'utilisateurs par année. Ces déclarations sèment la confusion chez les professionnels de la santé et les patients qui utilisent les services de Bonjour-santé.

« La décision du gouvernement de réinventer la roue avec l'argent des contribuables, en développant une solution technologique qu'elle prétend identique à celle d'une PME québécoise implantée depuis 6 ans à la grandeur du Québec, est déjà incompréhensible. Mais les multiples interventions dans les médias à l'encontre de nos services, l'utilisation d'organismes publics tels la RAMQ pour connaître nos procédés et l'utilisation des pouvoirs législatifs et réglementaires pour s'arroger des parts de marché, tout cela semble viser à nous faire cesser nos activités. Cette situation est absolument inacceptable : après plusieurs tentatives infructueuses de collaboration de notre part, nous n'avons d'autre choix aujourd'hui que d'utiliser les tribunaux pour nous protéger contre notre propre gouvernement », déplore M. Brunel.

La RAMQ en conflit d'intérêts

Les opérations de Bonjour-santé ont débuté en 2009 et sont en tous points conformes à la Loi sur l'assurance maladie. En effet, le coût exigé pour la recherche de rendez-vous en clinique n'enfreint pas la gratuité des soins de santé garantie par la Loi canadienne sur la santé. Aucun des services payants de Bonjour-santé n'est obligatoire ni ne donne priorité à quiconque. De plus, aucune somme n'est donnée aux médecins. Les milliers de médecins participants à Bonjour-santé l'ont toujours fait dans l'unique but d'améliorer le service à leurs patients et ceci avec un franc succès.

Bien que les services de Bonjour-santé aient fait l'objet de nombreux reportages au cours de ses 6 premières années d'opération, ni la RAMQ ni le ministre de la Santé et des Services sociaux n'ont considéré nécessaire d'obtenir le détail de ses innovations technologiques. Ce n'est qu'au moment de développer une application concurrente, « Rendez-vous santé Québec », que la RAMQ décide d'obtenir de telles informations, alors qu'elle est de toute évidence en position de conflit d'intérêts.

« Il s'agit là d'une concurrence déloyale de la part d'un organisme gouvernemental, à laquelle s'ajoute une tentative d'obtenir par la force des informations technologiques essentielles, dont l'analyse fonctionnelle, ainsi que des informations sur nos clients, déplore Benoît Brunel. S'il faut absolument vérifier la conformité de nos services, c'est à la cour de le faire puisque la RAMQ se trouve définitivement en conflit d'intérêts ».

Les GMF-R forcés d'adopter le nouveau système de la RAMQ

Par ailleurs, le gouvernement du Québec publiait en catimini, en novembre dernier, de nouvelles clauses apparaissant au Programme de désignation réseau pour les groupes de médecine de famille, qui obligent désormais ces cliniques à adopter l'application en développement par la RAMQ sous peine de sanction financière. Cette décision unilatérale assure à la RAMQ un monopole auprès de ces cliniques, même si l'application « Rendez-vous santé Québec » devait ne pas remplir ses promesses.

« Si le gouvernement maintient sa décision, les clients des GMF-R et peut-être bientôt ceux de tous les GMF devront se contenter d'une solution qui pourrait être moins performante et qui ne sera uniquement disponible que sur le web. Rien n'a été prévu pour les personnes qui ne maîtrisent pas les nouvelles technologies ou n'ont simplement pas l'accès à Internet. L'époque des files d'attente est donc loin d'être révolue pour ces patients », précise Benoît Brunel, en rappelant que près de 25 GMF utilisent déjà la solution de Bonjour-santé au Québec.

Bonjour-santé a transformé l'expérience des patients

Le président de Bonjour-santé rappelle que l'introduction de son service a transformé l'expérience des patients dans les cliniques médicales participantes :

  1. Avec l'inscription à distance (téléphone et web), Bonjour-santé a éliminé les files d'attente devant la porte (souvent très tôt) avant l'ouverture des cliniques médicales;
  2. Avec une gestion efficace du flux des patients, Bonjour-santé a diminué le temps d'attente en clinique, qui est passé de 246 minutes à 45 minutes, une réduction de 546%;
  3. Avec son moteur de recherche de disponibilités, des centaines de milliers de patients québécois ont évité une visite à l'urgence pour une situation mineure et des milliers de médecins ont diminué leurs plages horaires laissées vacantes par des annulations ou des patients absents.

« Nos utilisateurs épargnent des heures d'attente et des déplacements inutiles grâce à nos services, dont la plupart sont gratuits et disponibles autant sur le web que par téléphone; nous nous attendions plutôt à ce que notre gouvernement nous supporte dans le développement de nos innovations et notre commercialisation hors-Québec », conclut Benoît Brunel.

À propos de Bonjour-santé®

Bonjour-santé® (au Québec) et Bleen® (au Canada) sont des marques de commerce développées par Tootelo Innovation inc., une entreprise établie à Boucherville depuis 1994 et qui emploie 125 personnes. Bonjour-santé®  offre des services dans plus de 280 cliniques médicales au Québec qui ont pour objectif de faciliter l'accès aux soins de santé tout en offrant gratuitement aux cliniques des solutions innovantes pour la gestion des rendez-vous ainsi que des services pour améliorer l'expérience patient.

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